Permis de démolir Statut : Annulé N° 0771081900001

Permis de démolir n° 0771081900001 à Chelles, 55 Avenu Albert Caillou

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 janvier 2019

Dossier PD n° 0771081900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2019 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771081900001 porte sur un bâtiment situé 55 Avenu Albert Caillou.

Le terrain concerné couvre 638 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN322. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Chelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2019

Surface du terrain

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

21 janvier 2019

Délai d'instruction

20 jours

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 638 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771081900001
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Avenu Albert Caillou à Chelles (77500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771081900001, déposé en mairie de Chelles.

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