Permis de démolir n° 0771081600002 à Chelles, 31 Rue Gustave Nast
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PD n° 0771081600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771081600002 a été délivré le 7 mars 2016 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 31 Rue Gustave Nast.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Chelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771081600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |