Permis de démolir n° 0771021700001 à Châtenoy, 5 Rue De La Fourche
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2017
Dossier PD n° 0771021700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771021700001 a été délivré le 10 septembre 2017, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Fourche.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Châtenoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenoy Code postal 77167 Identifiant INSEE 77102
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATENOY (77167)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771021700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |