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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771011900001

Permis de démolir n° 0771011900001 à Châtenay-sur-Seine, 46 Route De Montigny

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771011900001, déposé en mairie de Châtenay-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PD n° 0771011900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2019 à Châtenay-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771011900001 porte sur un bâtiment situé 46 Route De Montigny.

Le terrain support du projet couvre 1 270 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B115, B116. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Châtenay-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Surface du terrain

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/02/2019

Localisation du projet à Châtenay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B115 B116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenay-sur-Seine Code postal 77126 Identifiant INSEE 77101
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATENAY-SUR-SEINE (77126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771011900001
Code commune INSEE	77101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Route De Montigny à Châtenay-sur-Seine (77126).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771011900001, déposé en mairie de Châtenay-sur-Seine.

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Permis de démolir de la même période à Châtenay-sur-Seine

PD n°0771011200001 Autorisé

1 Rue De La Muette

Châtenay-sur-Seine (77126)

07 janv. 2013

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