Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770752400001

Permis de démolir n° 0770752400001 à Chalifert, 13 allée Jean de la Fontaine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PD n° 0770752400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770752400001, délivré le 13 novembre 2024 à Chalifert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 allée Jean de la Fontaine.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 351 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 1255, B 1661, B 1724. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 3 permis de démolir à Chalifert, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Surface du terrain

1 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024

Localisation du projet à Chalifert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1255 B 1661 B 1724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalifert Code postal 77144 Identifiant INSEE 77075
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 351 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 351 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0770752400001
Code commune INSEE 77075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles B 1255, B 1661, B 1724 à Chalifert (77144)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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