Retour aux autorisations de Chalautre-la-Petite

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770732400002

Permis de démolir n° 0770732400002 à Chalautre-la-Petite, 96 Rue Des Moulins

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770732400002, déposé en mairie de Chalautre-la-Petite.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PD n° 0770732400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770732400002 a été délivré le 25 juin 2024 à Chalautre-la-Petite (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 96 Rue Des Moulins.

La parcelle concernée s'étend sur 1 038 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Chalautre-la-Petite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Localisation du projet à Chalautre-la-Petite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalautre-la-Petite Code postal 77160 Identifiant INSEE 77073
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 038 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALAUTRE-LA-PETITE (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770732400002
Code commune INSEE	77073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 96 Rue Des Moulins à Chalautre-la-Petite (77160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770732400002, déposé en mairie de Chalautre-la-Petite.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chalautre-la-Petite

PD n°0770731900001 Autorisé

212 Rue De Provins

Chalautre-la-Petite (77160)

11 juin 2019 197 m² foncier

PD n°0770732000001 Autorisé

381 Rue Des Moulins

Chalautre-la-Petite (77160)

10 août 2020 1 294 m² foncier

PD n°0770732400001 Autorisé

79 Rue D'herme

Chalautre-la-Petite (77160)

02 mai 2024 826 m² foncier

PD n°0770732500001 Autorisé

99 Rue Du 27 Aout 1944

Chalautre-la-Petite (77160)

28 avr. 2025 1 004 m² foncier

Autres types d'autorisations à Chalautre-la-Petite

Permis de construire à Chalautre-la-Petite

17 autorisations

Permis d'aménager à Chalautre-la-Petite

1 autorisation