Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770532400003

Permis de démolir n° 0770532400003 à Brie-Comte-Robert, 21 Rue Du Docteur Roux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PD n° 0770532400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770532400003, délivré le 26 juillet 2024 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Docteur Roux.

La parcelle concernée s'étend sur 182 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR437. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Surface du terrain

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/07/2024

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 182 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0770532400003
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du Docteur Roux à Brie-Comte-Robert (77170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532400003, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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