Permis de démolir n° 0770522200001 à Bréau, 26 Rue De La Chapelle-Gauthie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PD n° 0770522200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770522200001 a été délivré le 11 août 2022, pour un bâtiment situé 26 Rue De La Chapelle-Gauthie.
Le terrain d'assiette couvre 1 847 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A95, YA15, YA150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bréau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréau Code postal 77720 Identifiant INSEE 77052
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA DRENNE (ANCIENNEMENT LE DELUG (60790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770522200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |