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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770492200003

Permis de démolir n° 0770492200003 à Boutigny, Rue De Crecy Magny-Saint-Loup

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770492200003, déposé en mairie de Boutigny.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PD n° 0770492200003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Crecy Magny-Saint-Loup, le permis de démolir n° 0770492200003 a été délivré le 17 janvier 2023 à Boutigny (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 317 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2071. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Boutigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Surface du terrain

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Localisation du projet à Boutigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Magny-Saint-Loup

Territoires administratifs

Commune: Boutigny Code postal 77470 Identifiant INSEE 77049
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUTIGNY (77470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770492200003
Code commune INSEE	77049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Crecy Magny-Saint-Loup à Boutigny (77470).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770492200003, déposé en mairie de Boutigny.

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Permis de démolir de la même période à Boutigny

PD n°0770492400001 Autorisé

24 Rue De Barrois

Boutigny (77470)

22 févr. 2024 1 893 m² foncier

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