Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770482000003

Permis de démolir n° 0770482000003 à Bourron-Marlotte, 42 Rue Murger

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PD n° 0770482000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42 Rue Murger, le permis de démolir n° 0770482000003 a été délivré le 18 décembre 2020 à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 13 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Bourron-Marlotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Surface du terrain

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/12/2020

Localisation du projet à Bourron-Marlotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourron-Marlotte Code postal 77780 Identifiant INSEE 77048
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURRON-MARLOTTE (77780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0770482000003
Code commune INSEE 77048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Murger à Bourron-Marlotte (77780).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770482000003, déposé en mairie de Bourron-Marlotte.

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