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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770472500002

Permis de démolir n° 0770472500002 à Bouleurs, 2 Ruelle De Melvin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770472500002, déposé en mairie de Bouleurs.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2025

Dossier PD n° 0770472500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouleurs (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770472500002 a été délivré le 13 décembre 2025, pour un bâtiment situé 2 Ruelle De Melvin.

Le terrain concerné couvre 394 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Bouleurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2025

Surface du terrain

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/12/2025

Localisation du projet à Bouleurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouleurs Code postal 77580 Identifiant INSEE 77047
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	394 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COULOMMES (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770472500002
Code commune INSEE	77047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Ruelle De Melvin à Bouleurs (77580).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770472500002, déposé en mairie de Bouleurs.

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PD n°0770471800001 Terminé

Bouleurs (77580)

20 juil. 2018

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33 Rue Des Roches

Bouleurs (77580)

06 déc. 2018 550 m² foncier

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2 Rue De La Republique

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