Permis de démolir n° 0770441400001 à Bombon, 49 Rue Grande - Rue De Forest Le Bourg
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PD n° 0770441400001
Demandeur
CABINET PHILIPPON GEOMETRE-EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bombon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770441400001 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un bâtiment situé 49 Rue Grande - Rue De Forest Le Bourg. Le demandeur déclaré est CABINET PHILIPPON GEOMETRE-EXPERT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB587. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bombon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bombon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Bombon Code postal 77720 Identifiant INSEE 77044
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET PHILIPPON GEOMETRE-EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790693055
- SIRET
- 79069305500010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CUELLES (77250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770441400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |