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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770392600001

Permis de démolir n° 0770392600001 à Boissise-la-Bertrand, 6 Rue Des Egremonts

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770392600001, déposé en mairie de Boissise-la-Bertrand.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PD n° 0770392600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770392600001, délivré le 13 juillet 2026 à Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Egremonts.

La parcelle concernée s'étend sur 1 202 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI5. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : 28 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Surface du terrain

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2026.

Dépôt

15 juin 2026

Autorisation

13 juillet 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

15/06/2026

Autorisation

13/07/2026

Localisation du projet à Boissise-la-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissise-la-Bertrand Code postal 77350 Identifiant INSEE 77039
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISSISE LA BERTRAND (77350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770392600001
Code commune INSEE	77039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 juillet 2026
Date de dépôt	15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Egremonts à Boissise-la-Bertrand (77350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770392600001, déposé en mairie de Boissise-la-Bertrand.

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