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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770372600002

Permis de démolir n° 0770372600002 à Bois-le-Roi, 4 Clos Des Pannerettes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770372600002, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PD n° 0770372600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770372600002 a été délivré le 13 mars 2026, pour un bâtiment situé 4 Clos Des Pannerettes.

Le terrain support du projet couvre 155 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2932, 0D2831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Bois-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.

Dépôt

10 mars 2026

Autorisation

13 mars 2026

Délai d'instruction

3 jours

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

13/03/2026

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2932 0D2831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS LE ROI (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770372600002
Code commune INSEE	77037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Clos Des Pannerettes à Bois-le-Roi (77590).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770372600002, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

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