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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770372400004

Permis de démolir n° 0770372400004 à Bois-le-Roi, 32 Quai Olivier Metra

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770372400004, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PD n° 0770372400004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Quai Olivier Metra, le permis de démolir n° 0770372400004 a été délivré le 27 novembre 2024 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 2 570 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1269, C1294. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Bois-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Surface du terrain

2 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/11/2024

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1269 C1294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS LE ROI (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770372400004
Code commune INSEE	77037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Quai Olivier Metra à Bois-le-Roi (77590).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770372400004, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

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PD n°0770372400001 Autorisé

4 Rue De La Republique

Bois-le-Roi (77590)

11 avr. 2024 504 m² foncier

PD n°0770372400002 Autorisé

5 Rue Marceau

Bois-le-Roi (77590)

02 juil. 2024 385 m² foncier

PD n°0770372400003 Autorisé

5 Impasse Des Genets

Bois-le-Roi (77590)

04 sept. 2024 569 m² foncier

PD n°0770372500001 Autorisé

Rue Des Sescois

Bois-le-Roi (77590)

09 mars 2025 37 659 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0770372500002 Autorisé

54 Allee De Barbeau

Bois-le-Roi (77590)

28 mars 2025 2 035 m² foncier

PD n°0770372500003 Autorisé

55 Avenue Gallieni

Bois-le-Roi (77590)

25 sept. 2025 798 m² foncier

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