Permis de démolir n° 0770302300001 à Bellot, Le Bois De La Ruelle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PD n° 0770302300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellot (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770302300001 a été délivré le 14 avril 2023, pour un bâtiment situé Le Bois De La Ruelle.
Le terrain d'assiette couvre 4 881 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bellot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bellot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77030
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 881 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLOT (77510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770302300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |