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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770252500001

Permis de démolir n° 0770252500001 à Bazoches-lès-Bray, 21 Rue Des Roises

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770252500001, déposé en mairie de Bazoches-lès-Bray.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PD n° 0770252500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2025 à Bazoches-lès-Bray (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770252500001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Des Roises.

Le terrain support du projet couvre 898 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F262. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bazoches-lès-Bray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Surface du terrain

898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Localisation du projet à Bazoches-lès-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazoches-lès-Bray Code postal 77118 Identifiant INSEE 77025
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	898 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAZOCHES-LES-BRAY (77118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770252500001
Code commune INSEE	77025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Des Roises à Bazoches-lès-Bray (77118).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770252500001, déposé en mairie de Bazoches-lès-Bray.

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