Permis de démolir n° 0770091500001 à Arville, 4 Rue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PD n° 0770091500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue, le permis de démolir n° 0770091500001 a été délivré le 26 août 2015 à Arville (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est .143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Arville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Arville
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arville Code postal 77890 Identifiant INSEE 77009
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARVILLE (77890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770091500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |