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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770021400001

Permis de démolir n° 0770021400001 à Amillis, 7 Rue De La Chapelle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770021400001, déposé en mairie d'Amillis.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2014

Dossier PD n° 0770021400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue De La Chapelle, le permis de démolir n° 0770021400001 a été délivré le 27 juillet 2014 à Amillis (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A479, A478, A815. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/07/2014

Localisation du projet à Amillis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A479 A478 A815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amillis Code postal 77120 Identifiant INSEE 77002
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMILLIS (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770021400001
Code commune INSEE	77002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Chapelle à Amillis (77120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770021400001, déposé en mairie d'Amillis.

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