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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0767581800004

Permis de démolir n° 0767581800004 à Yvetot, 2 Av Mal Foch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YVETOT et autorisé le 28 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767581800004, déposé en mairie d'Yvetot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PD n° 0767581800004

Demandeur

COMMUNE DE YVETOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0767581800004, délivré le 28 septembre 2018 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Av Mal Foch. COMMUNE DE YVETOT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 95 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC155. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Surface du terrain

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/09/2018

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	95 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YVETOT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607589
SIRET: 21760758900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767581800004
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Av Mal Foch à Yvetot (76190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YVETOT et autorisé le 28 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767581800004, déposé en mairie d'Yvetot.

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