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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767581800002

Permis de démolir n° 0767581800002 à Yvetot, 13 Rue Saint Francois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YVETOT et autorisé le 13 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767581800002, déposé en mairie d'Yvetot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PD n° 0767581800002

Demandeur

COMMUNE DE YVETOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0767581800002, délivré le 13 août 2018 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Saint Francois. Le projet est porté par COMMUNE DE YVETOT.

Le terrain support du projet couvre 671 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A119, AN16, AN17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2018

Surface du terrain

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/08/2018

Localisation du projet à Yvetot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A119 AN16 AN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	671 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YVETOT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607589
SIRET: 21760758900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767581800002
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Saint Francois à Yvetot (76190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YVETOT et autorisé le 13 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767581800002, déposé en mairie d'Yvetot.

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