Permis de démolir n° 07675123L0001 à Yébleron, 95 Rue Du Hameau Neuf
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PD n° 07675123L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2023 à Yébleron (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07675123L0001 porte sur un bâtiment situé 95 Rue Du Hameau Neuf.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Yébleron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Yébleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yébleron Code postal 76640 Identifiant INSEE 76751
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YEBLERON (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07675123L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76751 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |