Permis de démolir n° 07675119L0002 à Yébleron, 235 Impasse Du Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PD n° 07675119L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yébleron (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07675119L0002 a été délivré le 27 juin 2019, pour un bâtiment situé 235 Impasse Du Moulin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Yébleron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Yébleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yébleron Code postal 76640 Identifiant INSEE 76751
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L2141 LUXEMBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07675119L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76751 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |