Permis de démolir n° 07674718G0001 à Virville, 880 Rte De Saint Romain
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PD n° 07674718G0001
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 880 Rte De Saint Romain, le permis de démolir n° 07674718G0001 a été délivré le 12 avril 2018 à Virville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SNCF MOBILITES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Virville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Virville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Virville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76747
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944719790
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LILLE (59777)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07674718G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76747 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |