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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767352400001

Permis de démolir n° 0767352400001 à Veules-les-Roses, 03 Rue Pierre Girard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VILLA CLEMENCEAU et autorisé le 4 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767352400001, déposé en mairie de Veules-les-Roses.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PD n° 0767352400001

Demandeur

VILLA CLEMENCEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0767352400001 a été délivré le 4 juin 2024 à Veules-les-Roses (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 03 Rue Pierre Girard. Le dossier a été déposé par VILLA CLEMENCEAU.

Le terrain concerné couvre 195 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Veules-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Surface du terrain

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/06/2024

Localisation du projet à Veules-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veules-les-Roses Code postal 76980 Identifiant INSEE 76735
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA CLEMENCEAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833473259
SIRET: 83347325900020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VEULES-LES-ROSES (76980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767352400001
Code commune INSEE	76735 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 03 Rue Pierre Girard à Veules-les-Roses (76980).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VILLA CLEMENCEAU et autorisé le 4 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767352400001, déposé en mairie de Veules-les-Roses.

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