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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07673512D0001

Permis de démolir n° 07673512D0001 à Veules-les-Roses, 3 Chem Du Paradis Aux Chevaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673512D0001, déposé en mairie de Veules-les-Roses.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PD n° 07673512D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Veules-les-Roses (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07673512D0001 a été délivré le 15 janvier 2013, pour un bâtiment situé 3 Chem Du Paradis Aux Chevaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Veules-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

15 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/01/2013

Localisation du projet à Veules-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veules-les-Roses Code postal 76980 Identifiant INSEE 76735
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEULES-LES-ROSES (76980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07673512D0001
Code commune INSEE	76735 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chem Du Paradis Aux Chevaux à Veules-les-Roses (76980).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673512D0001, déposé en mairie de Veules-les-Roses.

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3 Chem Du Paradis Aux Chevaux

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PD n°07673514D0002 Autorisé

25 Rue Du Docteur Girard

Veules-les-Roses (76980)

20 janv. 2015

PD n°0767351700001 Autorisé

2 Rue Du Vieux Chateau

Veules-les-Roses (76980)

17 août 2017

PD n°0767351900001 Autorisé

Chem Rural N 19 Cavee Blondel

Veules-les-Roses (76980)

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PD n°0767352400001 Autorisé

03 Rue Pierre Girard

Veules-les-Roses (76980)

04 juin 2024 195 m² foncier VILLA CLEMENCEAU

PD n°0767352500001 Autorisé

2 B Rue Du Vieux Chateau

Veules-les-Roses (76980)

05 juin 2025 3 277 m² foncier

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