Permis de démolir n° 0767291500001 aux Hauts-de-Caux, 46 Impasse De L'ecole
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PD n° 0767291500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Hauts-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0767291500001 a été délivré le 13 août 2015, pour un bâtiment situé 46 Impasse De L'ecole.
La parcelle concernée s'étend sur 4 784 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés aux Hauts-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Hauts-de-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-de-Caux Code postal 76190 Identifiant INSEE 76041
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 784 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEAUVILLE-LES-BAONS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767291500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |