Retour aux autorisations des Hauts-de-Caux

Permis de démolir Statut : Terminé N° 0760411900001

Permis de démolir n° 0760411900001 aux Hauts-de-Caux, 13 Cite Les Pommiers

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760411900001, déposé en mairie des Hauts-de-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PD n° 0760411900001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0760411900001, délivré le 3 mai 2019 aux Hauts-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 13 Cite Les Pommiers.

Le terrain support du projet couvre 229 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés aux Hauts-de-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Surface du terrain

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/05/2019

Localisation du projet aux Hauts-de-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Hauts-de-Caux Code postal 76190 Identifiant INSEE 76041
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	229 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUTRETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0760411900001
Code commune INSEE	76041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Cite Les Pommiers aux Hauts-de-Caux (76190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760411900001, déposé en mairie des Hauts-de-Caux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Hauts-de-Caux

PD n°0767291500001 Autorisé

46 Impasse De L'ecole

Les Hauts-de-Caux (76190)

13 août 2015 4 784 m² foncier

PD n°0767291800001 Autorisé

790 Rue De La Chapelle St Gill

Les Hauts-de-Caux (76190)

14 mai 2018 2 528 m² foncier

Autres types d'autorisations aux Hauts-de-Caux

Permis de construire aux Hauts-de-Caux

68 autorisations

Permis d'aménager aux Hauts-de-Caux

1 autorisation