Permis de démolir n° 0767282500001 à La Vaupalière, 2 Allee Des Charmilles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PD n° 0767282500001
Demandeur
SCI MALAMUTT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0767282500001, délivré le 21 février 2025 à La Vaupalière (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Allee Des Charmilles. Le projet est porté par SCI MALAMUTT.
Le terrain concerné couvre 5 742 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD325, AD16. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à La Vaupalière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Vaupalière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vaupalière Code postal 76150 Identifiant INSEE 76728
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 742 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALAMUTT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918626409
- SIRET
- 91862640900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAROMME (76150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767282500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76728 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |