Permis de démolir n° 07671515L0001 à Trouville, 334 Route De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PD n° 07671515L0001
Demandeur
SCEA ORGEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07671515L0001, délivré le 27 juillet 2015 à Trouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 334 Route De L'eglise. Le demandeur déclaré est SCEA ORGEVAL.
Le terrain support du projet couvre 285 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D49. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Trouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Trouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76715
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ORGEVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 321337818
- SIRET
- 32133781800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TROUVILLE ALLIQUERVILLE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07671515L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |