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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767062600001

Permis de démolir n° 0767062600001 à Tourville-les-Ifs, 392 La Broche A Rotir

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767062600001, déposé en mairie de Tourville-les-Ifs.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PD n° 0767062600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0767062600001, délivré le 15 avril 2026 à Tourville-les-Ifs (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 392 La Broche A Rotir.

Le terrain d'assiette couvre 1 450 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB264. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Tourville-les-Ifs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.

Dépôt

15 avril 2026

Autorisation

15 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

15/04/2026

Autorisation

15/04/2026

Localisation du projet à Tourville-les-Ifs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourville-les-Ifs Code postal 76400 Identifiant INSEE 76706
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURVILLE-LES-IFS (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767062600001
Code commune INSEE	76706 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 392 La Broche A Rotir à Tourville-les-Ifs (76400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767062600001, déposé en mairie de Tourville-les-Ifs.

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