Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767061600002

Permis de démolir n° 0767061600002 à Tourville-les-Ifs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PD n° 0767061600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2016 à Tourville-les-Ifs (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0767061600002 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Tourville-les-Ifs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/08/2016

Localisation du projet à Tourville-les-Ifs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-les-Ifs Code postal 76400 Identifiant INSEE 76706
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVILLE-LES-IFS (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0767061600002
Code commune INSEE 76706 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Tourville-les-Ifs (76400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767061600002, déposé en mairie de Tourville-les-Ifs.

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