Permis de démolir n° 0766882400002 à Thiergeville, 19 Rue Du Marquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PD n° 0766882400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiergeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766882400002 a été délivré le 4 octobre 2024, pour un bâtiment situé 19 Rue Du Marquet.
Le terrain d'assiette couvre 29 097 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Thiergeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Thiergeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiergeville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76688
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 097 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MACLOU LA BRIERE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766882400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |