Permis de démolir n° 0766882400001 à Thiergeville, Route De Fiquainville Fiquainville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PD n° 0766882400001
Demandeur
FERME CAUCHOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiergeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766882400001 a été délivré le 30 août 2024, pour un bâtiment situé Route De Fiquainville Fiquainville. Le dossier a été déposé par FERME CAUCHOISE.
Le terrain concerné couvre 4 836 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A287. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Thiergeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Thiergeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fiquainville
Territoires administratifs
- Commune
- Thiergeville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76688
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 836 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME CAUCHOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899372395
- SIRET
- 89937239500017
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TERRES DE CAUX (76640)
Autres dossiers de FERME CAUCHOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766882400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |