Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766842600001

Permis de démolir n° 0766842600001 à Tancarville, 12 Route De Saint Romain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PD n° 0766842600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Route De Saint Romain, le permis de démolir n° 0766842600001 a été délivré le 30 avril 2026 à Tancarville (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 617 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A514. Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Tancarville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.

Dépôt

30 avril 2026

Autorisation

30 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
30/04/2026

Localisation du projet à Tancarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tancarville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76684
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 617 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANCARVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0766842600001
Code commune INSEE 76684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Route De Saint Romain à Tancarville (76430).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766842600001, déposé en mairie de Tancarville.

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