Permis de démolir n° 0766822600001 à Sotteville-sous-le-Val, 31 Des Coquelicots
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2026
Dossier PD n° 0766822600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0766822600001 a été délivré le 3 août 2026 à Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 31 Des Coquelicots.
Le terrain support du projet couvre 836 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Sotteville-sous-le-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2026.
Dépôt
2 juin 2026
Autorisation
3 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sotteville-sous-le-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-sous-le-Val Code postal 76410 Identifiant INSEE 76682
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 836 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL (76410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766822600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76682 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 août 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |