Permis de démolir n° 07668222M0001 à Sotteville-sous-le-Val, 136 Rue Du Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PD n° 07668222M0001
Demandeur
HUQUAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 136 Rue Du Village, le permis de démolir n° 07668222M0001 a été délivré le 14 octobre 2022 à Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par HUQUAD.
Le terrain support du projet couvre 1 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sotteville-sous-le-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-sous-le-Val Code postal 76410 Identifiant INSEE 76682
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUQUAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900530031
- SIRET
- 90053003100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROMILLY SUR ANDELLE (27610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07668222M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76682 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |