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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07668222M0001

Permis de démolir à Sotteville-sous-le-Val - 136 Rue Du Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HUQUAD et autorisé le 14 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07668222M0001, instruit par la commune de Sotteville-sous-le-Val.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PD n° 07668222M0001

Demandeur

HUQUAD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07668222M0001, délivré le 14 octobre 2022 à Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 136 Rue Du Village, Sotteville-sous-le-Val (76410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HUQUAD. Le terrain concerné couvre 1 570 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Surface du terrain

1 570 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 octobre 2022

Délai d'instruction

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Localisation du projet à Sotteville-sous-le-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sotteville-sous-le-Val Code postal 76410 Identifiant INSEE 76682
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 570 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUQUAD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900530031
SIRET: 90053003100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROMILLY SUR ANDELLE (27610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07668222M0001
Code commune INSEE	76682 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 136 Rue Du Village, Sotteville-sous-le-Val (76410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HUQUAD et autorisé le 14 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07668222M0001, instruit par la commune de Sotteville-sous-le-Val.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.