Permis de démolir n° 0766811600009 à Sotteville-lès-Rouen, 62 Rue Armand Barbes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PD n° 0766811600009
Demandeur
SCI ARAGO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766811600009 a été délivré le 12 septembre 2016, pour un bâtiment situé 62 Rue Armand Barbes. SCI ARAGO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 387 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 387 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARAGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322367442
- SIRET
- 32236744200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de SCI ARAGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766811600009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |