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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766811600007

Permis de démolir n° 0766811600007 à Sotteville-lès-Rouen, 344 Rue Victor Hugo

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766811600007, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PD n° 0766811600007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2016 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766811600007 porte sur un bâtiment situé 344 Rue Victor Hugo.

Le terrain support du projet couvre 813 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2016

Surface du terrain

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2016

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	813 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766811600007
Code commune INSEE	76681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 344 Rue Victor Hugo à Sotteville-lès-Rouen (76300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766811600007, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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38 Rue Meridienne

Sotteville-lès-Rouen (76300)

24 févr. 2016 776 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°0766811600005 Autorisé

2 Rue Quesney

Sotteville-lès-Rouen (76300)

24 févr. 2016

PD n°0766811600006 Autorisé

14 Rue Bazire

Sotteville-lès-Rouen (76300)

05 avr. 2016 197 m² foncier LA CENTRALE DES VINS

PD n°0766811600008 Autorisé

16 Rue Armand Barbes

Sotteville-lès-Rouen (76300)

20 juin 2016

PD n°0766811600010 Autorisé

62 Rue Victor Hugo

Sotteville-lès-Rouen (76300)

30 juin 2016 300 m² foncier

PD n°0766811600009 Terminé

62 Rue Armand Barbes

Sotteville-lès-Rouen (76300)

12 sept. 2016 1 387 m² foncier SCI ARAGO

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