Permis de démolir n° 07667822B0002 à Sommery, Bois De L Abbaye
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PD n° 07667822B0002
Demandeur
DE L'ABBAYE DE BEAUBEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07667822B0002, délivré le 26 septembre 2022 à Sommery (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Bois De L Abbaye. Le projet est porté par DE L'ABBAYE DE BEAUBEC.
Le terrain d'assiette couvre 17 464 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK37. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Sommery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sommery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommery Code postal 76440 Identifiant INSEE 76678
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 464 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ABBAYE DE BEAUBEC
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 325101970
- SIRET
- 32510197000011
- Localisation
- BEAUBEC LA ROSIERE (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07667822B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |