Permis de démolir n° 07667814B0001 à Sommery, 909 Le Peau De Leu
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2014
Dossier PD n° 07667814B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2014 à Sommery (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07667814B0001 porte sur un bâtiment situé 909 Le Peau De Leu.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Sommery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sommery
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommery Code postal 76440 Identifiant INSEE 76678
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMERY (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07667814B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |