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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766762600001

Permis de démolir n° 0766762600001 à Sigy-en-Bray, 409 Rue De L'andelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766762600001, déposé en mairie de Sigy-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PD n° 0766762600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2026 à Sigy-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766762600001 porte sur un bâtiment situé 409 Rue De L'andelle.

Le terrain concerné couvre 14 166 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E403. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Sigy-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

14 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.

Dépôt

13 mars 2026

Autorisation

5 mai 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

05/05/2026

Localisation du projet à Sigy-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sigy-en-Bray Code postal 76780 Identifiant INSEE 76676
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 166 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIGY EN BRAY (76780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766762600001
Code commune INSEE	76676 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Date de dépôt	13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 409 Rue De L'andelle à Sigy-en-Bray (76780).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766762600001, déposé en mairie de Sigy-en-Bray.

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PD n°07667613R0001 Autorisé

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