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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07667613R0001

Permis de démolir n° 07667613R0001 à Sigy-en-Bray, 101 Rue Du Point Du Jour

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667613R0001, déposé en mairie de Sigy-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2013

Dossier PD n° 07667613R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 101 Rue Du Point Du Jour, le permis de démolir n° 07667613R0001 a été délivré le 25 août 2013 à Sigy-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B592, 0B217. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Sigy-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/08/2013

Localisation du projet à Sigy-en-Bray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B592 0B217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sigy-en-Bray Code postal 76780 Identifiant INSEE 76676
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIGY-EN-BRAY (76780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07667613R0001
Code commune INSEE	76676 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Rue Du Point Du Jour à Sigy-en-Bray (76780).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667613R0001, déposé en mairie de Sigy-en-Bray.

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PD n°0766762600001 Autorisé

409 Rue De L'andelle

Sigy-en-Bray (76780)

05 mai 2026 14 166 m² foncier

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