Permis de démolir n° 07667518B0001 à Sierville, 1746 Route De Fresquiennes Bosc Renier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PD n° 07667518B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07667518B0001, délivré le 11 octobre 2018 à Sierville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1746 Route De Fresquiennes Bosc Renier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 933 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Sierville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sierville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bosc Renier
Territoires administratifs
- Commune
- Sierville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76675
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIERVILLE (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07667518B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |