Permis de démolir n° 07667513P0001 à Sierville, Rte Des Arbreaux Impasse Des Plaines
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2013
Dossier PD n° 07667513P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2013 à Sierville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07667513P0001 porte sur un bâtiment situé Rte Des Arbreaux Impasse Des Plaines.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM11, 0D452, 0D96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Sierville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sierville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Des Plaines
Territoires administratifs
- Commune
- Sierville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76675
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIERVILLE (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07667513P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |