Permis de démolir n° 07666926G0001 à Sausseuzemare-en-Caux, 10 Impasse Du Stade
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier PD n° 07666926G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2026 à Sausseuzemare-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07666926G0001 porte sur un bâtiment situé 10 Impasse Du Stade.
Le terrain d'assiette couvre 1 276 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A636. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Sausseuzemare-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
18 mai 2026
Localisation du projet à Sausseuzemare-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausseuzemare-en-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76669
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07666926G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76669 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |