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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07666924G0001

Permis de démolir n° 07666924G0001 à Sausseuzemare-en-Caux, 2 Route De Goderville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BOUTRY et autorisée le 4 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666924G0001, déposé en mairie de Sausseuzemare-en-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PD n° 07666924G0001

Demandeur

SCI BOUTRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Route De Goderville, le permis de démolir n° 07666924G0001 a été délivré le 4 juillet 2024 à Sausseuzemare-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI BOUTRY.

La parcelle concernée s'étend sur 260 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sausseuzemare-en-Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Localisation du projet à Sausseuzemare-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sausseuzemare-en-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76669
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	260 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUTRY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881842561
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07666924G0001
Code commune INSEE	76669 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route De Goderville à Sausseuzemare-en-Caux (76110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BOUTRY et autorisée le 4 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666924G0001, déposé en mairie de Sausseuzemare-en-Caux.

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2 Route De Goderville

Sausseuzemare-en-Caux (76110)

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PD n°07666926G0001 Autorisé

10 Impasse Du Stade

Sausseuzemare-en-Caux (76110)

18 mai 2026 1 276 m² foncier

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