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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766382600001

Permis de démolir n° 0766382600001 à Saint-Pierre-en-Val, 15 Rue De L'egalite

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par API DISTRIBUTION SAS et autorisé le 16 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766382600001, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Val.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PD n° 0766382600001

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0766382600001 a été délivré le 16 juin 2026 à Saint-Pierre-en-Val (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 15 Rue De L'egalite. Le demandeur déclaré est API DISTRIBUTION SAS.

La parcelle concernée s'étend sur 449 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A416.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.

Dépôt

16 juin 2026

Autorisation

16 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

16/06/2026

Autorisation

16/06/2026

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-en-Val Code postal 76260 Identifiant INSEE 76638
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	449 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

Voir les 185 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901107417
SIRET: 90110741700015
Code APE (NAF): 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2021

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15 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766382600001
Code commune INSEE	76638 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De L'egalite à Saint-Pierre-en-Val (76260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par API DISTRIBUTION SAS et autorisé le 16 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766382600001, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Val.

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