Permis de démolir à Saint-Martin-de-Boscherville - 8 Chem Saint Gorgon Le Genetey
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PD n° 07661414R0001
Demandeur
SARL GILDAS
Cette page présente le permis de démolir n° 07661414R0001, délivré le 13 octobre 2014 à Saint-Martin-de-Boscherville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 8 Chem Saint Gorgon Le Genetey, Saint-Martin-de-Boscherville (76840). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARL GILDAS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0D899.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 octobre 2014
Délai d'instruction
9 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boscherville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Genetey
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Boscherville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76614
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GILDAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800164253
- SIRET
- 80016425300000
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07661414R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |