Permis de démolir à Saint-Martin-de-Boscherville - 42 Route Du Brecy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PD n° 07661424M0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 07661424M0002, délivré le 17 mars 2025 à Saint-Martin-de-Boscherville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 42 Route Du Brecy, Saint-Martin-de-Boscherville (76840). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 166 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boscherville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Boscherville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76614
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 166 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POSES (27740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07661424M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |